Renseignements
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Bulletins d'information de la commune

Notre commune publie environ deux fois par année des bulletins d'information qu'elle distribue en tous-ménage à ses habitants. Si un thème précis vous intéresse ou que vous souhaiteriez en obtenir une copie veuillez vous adresser directement à notre administration communale par téléphone ou par E-mail :commune.font bluewin.ch

Règlements communaux

Plusieurs règlements communaux régissent la vie des communes. Nous avons entre autre les principaux règlements suivants : (cliquez pour ouvrir le document)

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•  Nouveau règlement du cimetière (19.12.2003)
•  Emoluments et taxe d'entrée pour l'utilisation du cimetière (13.11.2002)
•  Règlement d'urbanisme global (10.05.1993)
•  Règlement d'urbanisme « Le Bégu » (31.01.1996)
•  Règlement organique de défense contre l'incendie (13.12.2000)
•  Avenant au règlement organique du service de défense contre l'incendie (2.04.2003)
•  Règlement relatif à la gestion des déchets (1999)
•  Règlement relatif à la distribution d'eau potable (18.12.2002)
• 
Avenant au règlement relatif à l'évacuation et l'épuration des eaux (18.12.2002)
•  Avenant au règlement relatif à la distribution d'eau potable (19.12.2003)
•  Règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux (12.08.1987)
•  Règlement scolaire
•  Règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière

    d'aménagement du territoire et de constructions (10.03.1999)

Tous ces règlements peuvent être consultés au bureau communal pendant les heures d'ouverture.

Vous souhaitez nous laisser un message, nous poser des questions, obtenir des informations... n'hésitez pas !

M. Mme Mlle

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Administration communale de Font CH-1473 Font
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